Conditions Générales de Location de Matériel
Article 1 : ACTIVITE DE LOCATION
Val Baby propose un service de location et de livraison de matériel de puériculture, dans la limite des stocks disponibles, sur la station de Val d’Isère.
Article 2 : LE MATERIEL DE LOCATION
Val Baby s’engage à louer du matériel en parfait état d’hygiène, de sécurité (respect des normes en vigueur) et de fonctionnement.
Le matériel loué est nettoyé et désinfecté soigneusement entre chaque location.
Les photographies des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles. Cependant, les variations sont minimes (différences de coloris).
Article 3 : DURÉE DE LOCATION
La période de location est de 1 jour minimum. La location prend effet au moment où le matériel est mis à la disposition du locataire.
La location prend fin le jour où le matériel est restitué par le locataire. Toute journée entamée est due.
L’intégralité de la durée de location est facturée au locataire quels que soient les événements venant réduire le nombre de jours de location.
Article 4 : MISE A DISPOSITION DU MATERIEL
Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel loué propre, en bon état d’utilisation, avec les accessoires nécessaires et désignés.
Sur rendez vous uniquement.
Article 5 : USAGE DU MATÉRIEL LOUÉ
– Obligations du loueur : Le loueur s’oblige à délivrer le matériel loué, à l’entretenir en fonction de l’usage pour lequel il est loué, et de le réparer en cas d’accidents survenus en dehors de l’usure normale. Le loueur garantit au locataire tous les vices et défauts de la chose louée qui empêche l’usage normal de celle-ci, mais, il ne garantit pas les vices cachés.
– Obligations du locataire : Le locataire est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation. Val Baby procédera à une vérification de l’état de fonctionnement du matériel après chaque location. Le locataire doit utiliser le matériel conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur. Le locataire s’engage à maintenir constamment le matériel en bon état de marche, l’utiliser et l’entretenir selon les prescriptions d’usage en respectant les consignes de sécurité. Le locataire s’interdit toutes modifications, tous aménagements ou toutes transformations du matériel loué. Le locataire s’interdit de prêter, de vendre ou de sous-louer le matériel loué.
Article 6 : RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE
Le Client devra assurer la propreté et l’hygiène du matériel mis à sa disposition et le restituer dans l’état dans lequel il lui a été remis. Si, lors de sa restitution, le matériel est endommagé (tissus tachés, lanières arrachées, châssis cabossé, roues crevées, …), le client sera redevable d’une somme correspondant au montant des réparations à effectuer.
Article 7 : CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ
– Vol / Perte : le locataire est responsable en cas de vol ou de perte du matériel loué. Val Baby décline toute responsabilité et le client sera redevable d’une somme correspondant au matériel.
– Mauvaises utilisations du matériel : la Société Val Baby ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages causés à toutes personnes ou à tous biens quelconques suite à une mauvaise utilisation du matériel en cause.
Val Baby 0609101317 VAL D’ISERE